Traité du Quirinal - deux ans après - Politiques migratoires, justice et affaires intérieures [it]

Le Traité prévoit que « les Parties renforcent leur collaboration, au niveau bilatéral et au niveau européen, dans la prévention et dans la lutte contre les menaces criminelles transnationales graves et émergentes ». « Elles intensifient la coopération transfrontalière entre leurs forces de l’ordre. En outre, elles travaillent à la création d’une unité opérationnelle franco-italienne en soutien des forces de l’ordre, en fonction d’objectifs communs, en particulier dans la gestion de grands événements et pour contribuer à des missions internationales de police. Aux fins du présent alinéa, elles instituent une instance de concertation périodique, au niveau des ministres de l’Intérieur ou des directeurs généraux, en matière de sécurité. »

En conformité avec ces objectifs, les ministres de l’intérieur des deux pays ont signé le 29 septembre 2023 un accord mettant en place un comité de pilotage de la coopération en matière de sécurité. Sur le terrain, des patrouilles mixtes terrestres et des patrouilles mixtes ferroviaires de la Police nationale française et de la Polizia di Stato italienne ont été réalisées du 1er janvier au 31 août dans les départements Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes maritimes et Savoie.

Des rencontres et des formations conjointes de policiers et de gendarmes ont également eu lieu cette année, par une meilleure compréhension de leur réalité et de leurs enjeux, notamment :

 Une compagnie d’élèves sous-officiers composée de quatre sections de chacune des gendarmeries espagnole, française, italienne et portugaise, a été expérimentée en juillet 2023 à Florence. Ce projet a vocation à se répéter chaque année en alternance entre les quatre pays participants.

 Une patrouille européenne pendant la saison estivale dans les villes de Bari, Florence, Rome et Venise.

 Un stage criminalistique sur les feux de forêt à Sabaudia avec la participation de stagiaires de la gendarmerie au mois d’octobre 2023.

- L’école de police de la Guardia di Finanza a aussi réalisé une formation à Paris le 18 septembre et échangé avec ses homologues de la Direction des Vérifications nationales et internationales et de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Des concertations sont aussi en cours sur la gestion des grands événements afin d’approfondir le partage d’expérience et la coopération, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, du Tour de France dont le grand départ sera fixé à Florence en 2024 et des futurs Jeux olympiques d’hiver de Milan-Cortina en 2026.

Pattugliamento europeo con il rinforzo di un gendarme francese a favore della compagnia dei Carabinieri di Roma, dal 1º al 30 settembre 2023.

Dans le domaine de la criminalité organisée, la France et l’Italie coopèrent notamment dans le cadre du projet I-Can (pour Interpol cooperation against ‘Ndrangheta), initiative italienne sur trois ans destinée à intensifier la riposte multilatérale contre la mafia calabraise, par l’échange de compétences, de renseignements et de bonnes pratiques, ainsi que par le recours aux outils d’analyse d’Interpol. Cette coopération a notamment permis l’arrestation d’un fugitif en fuite depuis 16 ans, arrêté le 2 février 2023 à Saint-Étienne, en France, grâce à la coordination assurée par le projet I-CAN.

En matière de coopération entre les écoles nationales de la magistrature française et italienne, des formations portant sur la découverte des institutions judiciaires de chaque pays ont été mises en place à destination des magistrats français et italiens dans le cadre de la formation continue. Une session de formation a été ainsi organisée à Naples du 9 au 11 octobre dernier par l’Ecole de Magistrature italienne, coanimée par la magistrate de liaison française en Italie, tandis que le 24 mars, cette même Ecole accueillait deux magistrates auditrices françaises à Rome.

Un projet de jumelage des juridictions de Lyon et de Turin est en cours et a fait l’objet d’une première rencontre les 20 et 21 novembre 2023 à Lyon. Elle réunit les chefs de juridictions et de greffe français et italiens (notamment l’organisation du parquet en France, la justice restaurative, la conciliation et la médiation, la place des usagers dans le fonctionnement de la justice) et vise à s’accorder sur un projet de financement pour des échanges futurs.

Les ministres de la justice ont tenu le 28 avril à Milan la première réunion du forum de concertation prévu par le Traité. Il constitue l’instance de dialogue régulière entre les deux ministres et leurs ministères sur les enjeux d’intérêt commun.