La reconnaissance des diplômes français en Italie

La reconnaissance des diplômes français en Italie

 CIMEA (Centro d’Informazione sulla Mobilità e le Equivalenze Accademiche)

Bureau Italie du réseau européen ENIC-NARIC d’informations sur la reconnaissance des diplômes et la législation relative à l’enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, LMD, ECTS, Supplément au diplôme et VAE), les statistiques et le système des diplômes nationaux.)

La « dichiarazione di valore » (Déclaration de valeur)

Pour être examiné et évalué par une autorité italienne, en vue d’un emploi ou d’une poursuite d’études, tout certificat ou diplôme français doit être obligatoirement traduit et accompagné d’une « déclaration de valeur » délivré par le Consulat Général d’Italie « competente per territorio » en France,c’est-à-dire de la région où ont été effectuées les études ou délivrés les diplômes. Il suffit d’envoyer au consulat un courrier avec une photocopie certifiée conforme à l’original du certificat ou du diplôme et une traduction en italien effectuée par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal français ou italien. En cas de demande d’ « equipollenza » (équivalence de plein droit) auprès d’un Ufficio Scolastico Regionale ou d’une université, il faut fournir en outre tous les programmes d’études détaillés et leur traduction assermentée. NB : La liste des traducteurs assermentés auprès des tribunaux est disponible auprès des Consulats de France en Italie et des Consulats d’Italie en France.

Les titres d’études délivrés par la République italienne ont une valeur juridique (‘valore legale’) garantie par la Constitution italienne. Les diplômes étrangers n’ont donc pas de reconnaissance légale sur le territoire italien. Toutefois, la législation italienne prévoit deux possibilités de reconnaissance des titres scolaires, universitaires et professionnels étrangers :

Par reconnaissance (riconoscimento)
Dans ce cas l’autorité scolaire ou universitaire italienne compétente effectue une évaluation générale du titre d’étude, établit une correspondance de niveau avec un titre italien et déclare le reconnaître pour une poursuite d’études.

Pour une reconnaissance professionnelle en application des directives communautaires sur la reconnaissance des professions réglementées, il convient de s’adresser au ministère compétent. Ex. Professions médicales : Ministero della Salute, Professions libérales et juridiques : Ministero della Giustizia… Pour en savoir plus : CIMEA

Par équivalence de plein droit (equipollenza)
Dans ce cas, le service des équivalences (Ufficio Equipollenze) de l’Ufficio Scolastico Regionale pour les diplômes de l’enseignement secondaire ou les universités italiennes, pour les diplômes universitaires, délivrent l’equipollenza (= équivalence de plein droit)et confèrent, de ce fait, au diplôme étranger les effets juridiques prévus par le diplôme italien correspondant.

Il faut savoir que :

• l’equipollenza automatique du Baccalauréat avec l’Esame di Stato relève de la compétence des Directions scolaires régionales (USR - Bureau des équivalences)du Ministère de l’Instruction Publique

• l’equipollenza d’une Licence/Maîtrise/Master avec la « Laurea » relève de la compétence des universités italiennes (s’adresser au Bureau des Etudiants étrangers) qui n’accordent pas systématiquement d’équivalence de plein droit entre diplômes français et italiens

• il n’est pas prévu d’équivalence pour les diplômes des Sections de Techniciens supérieurs (BTS, DUT) pour lesquels il n’existe pas de formation strictement équivalente en Italie

• l’accès aux concours de la fonction publique italienne pour les membres de l’Union européenneest prévu aux termes de l’art. 37 des décrets législatifs D.L. 3 febbraio 1993, n.29 et DL 30 marzo 2001, n. 165 - art 38, qui précisent que, sur décision du Conseil des Ministres, et sur proposition du Ministère italien compétent, une équivalence peut être prononcée entre un diplôme étranger et le titre italien requis pour l’accès au concours. Pour en savoir plus : CIMEA

CONTACT

 CIMEA (Centro d’Informazione sulla Mobilità e le Equivalenze Accademiche)
Viale Ventuno Aprile, 36
00162 ROMA
Tél. + 39 06.86.32.12.81
Fax + 39 06.86.32.28.45
cimea@fondazionerui.it
 www.cimea.it