« Small Business Act » pour les TPE/PME en France [it]

« Tout pour l’emploi dans les TPME/PME » est le nom du paquet de 18 mesures en faveur des TPE/PME annoncées le mardi 9 juin par le Premier Ministre.

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Les TPE-PME s’inscrivent au coeur de l’économie française : agir en faveur des TPE-PME, c’est promouvoir l’activité de 2,1 millions de TPE, de 140 000 PME, et de près de 50% des salariés en France.

L’objectif du Gouvernement est de répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et des PME afin de lever les freins à l’emploi, développer l’activité, faciliter la création et la reprise des entreprises, et alléger les formalités.

Ces mesures, qui seront adoptées au cours de l’année 2015, sont principalement lse suivantes :

- Soutien à l’emploi : aide financière à la 1ère embauche, simplification de l’apprentissage, autorisation de renouveler deux fois les CDD, gel des effets fiscaux du franchissement de seuils (jusqu’à 50 employés) pendant 3 ans, plafonnement des indemnités en cas de licenciement…
- Croissance des TPE et PME : faciliter la participation aux appels d’offres publics et simplifier les regroupements d’employeurs…
- Création et reprise des TPE et PME, notamment des jeunes et des demandeurs d’emploi : 2ème chance aux chef d’entreprises en cas de faillite, droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise…

Ce « programme » constitue, à la fois, un véritable levier de développement économique et un acte de confiance envers les TPE-PME, pour les inscrire dans une croissance durable, sereine, et riche en emplois.

- Consulter le dossier de presse sur le site du gouvernement

Dernière modification : 15/06/2015

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