Questions fréquentes

Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire italien ?

Un enfant né en France ou à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci. Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil). Pour l’enfant né en Italie, il est vivement conseillé de faire procéder à la transcription de son acte de naissance dans les registres de l’état civil français. Si l’enfant détient la nationalité italienne par l’un de ses parents, il aura ainsi la double-nationalité.

En cas de naturalisation italienne, perd-on la nationalité française ?

Depuis le 24 mars 1995, l’acquisition volontaire de la nationalité italienne à raison du mariage ou suite à une réintégration (sous condition de naissance et de résidence) ne fait plus perdre la nationalité française.

A compter du 5 mars 2009 l’acquisition de la nationalité italienne n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française. La France a en effet dénoncé le chapitre 1er de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1969 sur la réduction des cas de pluralité de nationalité et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité.

De même, si un mineur français bénéficie à titre collectif de l’acquisition de la nationalité italienne parce que l’un de ses parents l’a acquise, il conserve là encore la nationalité française.

Je suis Français(e) et souhaite acquérir la nationalité italienne. Que dois-je faire ?

Veuillez vous adresser aux autorités italiennes de votre commune de résidence.

Dernière modification : 17/03/2016

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