Procurations de vote établies à l’étranger

A partir du 1er novembre 2015, les procurations de vote établies à l’étranger parviendront plus rapidement aux mairies en France.

Le décret portant simplification de la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France a été publié au journal officiel.

A compter du 1er novembre 2015, il autorise les consulats à transmettre aux mairies françaises par voie dématérialisée (télécopie ou courrier électronique) les procurations établies au consulat ou à l’occasion de tournées consulaires.

L’acheminement par la valise diplomatique est supprimé et la voie postale ne sera plus utilisée qu’à destination des mairies sans adresse électronique ou dispositif de télécopie.

Dans la plupart des cas, cette mesure réduira considérablement les délais et permettra aux électeurs d’établir leur procuration jusque dans les derniers jours précédant le scrutin.

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Dernière modification : 16/10/2015

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