Passeport biométrique

Attention :

Pour les demandes de carte d’identité, passeport ou inscription consulaire déposées auprès du consulat général de France à Milan, il est nécessaire de prendre un rendez-vous. Vous voudrez bien fixer (ou annuler) votre rendez-vous à partir de :

Pour les demandes déposées à la section consulaire de Rome, la prise de rendez-vous n’est pas obligatoire mais recommandée. Pour prendre rendez-vous à Rome consultez :


 

Le Passeport biométrique

JPEGLe passeport biométrique est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Il s’agit d’un titre de voyage individuel, il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport de leurs parents.

Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

Délai de délivrance

Le délai de délivrance d’un passeport est de l’ordre de 2 à 3 semaines. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.

A quelle autorité demander un passeport ?

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France ou de n’importe quel consulat ou ambassade de France à l’étranger.

Cependant, les Français ne résidant pas en Italie devront prévoir de séjourner un temps suffisamment long pour pouvoir récupérer en personne leur passeport auprès du service dans lequel la demande a été déposée.

En Italie

La section consulaire de l’ambassade de France à Rome et le consulat général de France à Milan sont compétents pour délivrer des passeports.

Le dépôt de la demande se fait obligatoirement dans un poste consulaire (Rome ou Milan), hormis pour les mineurs âgées de moins de 12 ans pour lesquels un passeport peut être demandé auprès d’un des consuls honoraires habilités (liste ci-dessous)

A Rome (à la section consulaire de l’ambassade)

Adresse : Via Giulia 251, 00186 Rome
Tous les jours de 9h à 12h30 avec rendez-vous ou sans rendez-vous
Pour prendre rendez-vous avec les services consulaires consultez

A Milan (au consulat général), uniquement sur rendez-vous.

Adresse : Via privata Mangili 1 – 20121 Milan, Métro Turati)

Pour prendre un rendez-vous au consulat général de France à Milan, consultez Prendre rendez-vous avec le Consulat de Milan.

Auprès d’un consul honoraire habilité

Pour les mineurs de moins de 12 ans uniquement. Les Consuls honoraires ne peuvent recevoir que les demandes de passeport pour les enfants de moins de douze ans. Pour toutes les autres demandes, vous êtes invités à déposer une demande au consulat général dont vous relevez (Rome ou Milan).

- Pour connaître les adresses des consuls honoraires en Italie par circonscription consulaire consultez Consulats & agences consulaires en Italie.
- Pour connaître la liste des consuls honoraires habilités à remettre des passeports en Italie (en référence à l’arrêté du 17 juillet 2014) consultez http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293304&categorieLien=id) soit

    • Nord de l’Italie : les consuls honoraires d’Aoste, Bologne, Gênes, La Spezia, Parme, Trente, Trieste et Venise.
    • Centre et sud de l’Italie :
      les consuls honoraires d’Ancône, Bari, Cagliari, Catane, Cosenza, Florence, Livourne, Palerme, Perugia, Pescara et Sassari.

Comparution personnelle du demandeur

Concernant les majeurs :

Double comparution du demandeur :

Une première comparution au moment du dépôt de la demande pour le recueil des empreintes digitales et la prise de la photographie.

Une seconde comparution au moment du retrait du passeport pour vérification des empreintes

Concernant les mineurs :

Mineurs âgés de moins de 12 ans

Une seule comparution personnelle (avec la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge) est obligatoire, au moment du dépôt de la demande (voire du retrait du passeport) du fait que la prise d’empreintes n’est requise qu’à partir de 12 ans.

Mineurs âgés de 12 ans et plus

Double comparution personnelle avec la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge), pour déposer sa demande et entrer en possession de son passeport. Le mineur signe lui-même son passeport, s’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

N’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm), cette donnée doit figurer dans la demande de passeport.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Dans tous les cas

Le passeport précédent (sauf en cas de première demande)
Photographie d’identité
Veuillez vous munir d’une photographie d’identité correspondante aux normes suivantes :
- récente ;
- parfaitement ressemblante ;
- de face ;
- tête nue ;
- de format 35 x 45 mm.
- Pour en savoir plus consultez le dépliant sur les normes des photographies d’identité (PDF, 1,17 Mo)

Photographes recommandés à titre indicatif pour la prise en compte des normes relatives aux photos :

A Milan :
Q.S.S.
Via Turati 3 - Milan

Il Fotoamatore
Piazza della Repubblica, 4 – Milan

A Rome :
Fotografia Biagio Sardelli
Corso Vittorio Emanuele II, 309 - Roma
Un justificatif de domicile parmi les documents suivants :

    • Un certificat de résidence italien récent (moins de 3 mois)
    • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité récent (moins de 3 mois) ;
    • ou une attestation d’assurance du logement de l’année en cours ;
    • ou un titre de propriété ou bail de location ;
    • ou votre dernier certificat d’imposition ou de non-imposition.

En cas de première demande de passeport

Si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

En cas de renouvellement

Si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

Pièces complémentaires

1. En cas de première demande de passeport :

Dans le cas où le demandeur ne peut pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou il peut fournir une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 5 ans. Il faut fournir :

  • Un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance [1] du demandeur
    • pour les personnes nées en France, l’acte doit être demandé à la mairie de naissance par internet (https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html) ou par courrier ;
    • pour les personnes nées à l’étranger dont l’acte de naissance est conservé par le service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères, l’acte peut être demandé par Internet, sur le site du ministère des Affaires étrangères ou par courrier au Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison blanche 44941 Nantes Cedex 9.

Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ; décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ; certificat de nationalité française).

2. En cas de renouvellement de passeport :

- Si le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé (ni biométrique, ni électronique) périmé depuis plus de 5 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

- Si le renouvellement fait suite à une perte ou un vol : Fournir la déclaration de perte ou de vol obtenue auprès d’une questura ou des carabiniers.

Comment demander un passeport pour un mineur ?

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant. Il convient de fournir :

  • Toutes les pièces précédemment énoncées
  • Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :
    • Livret de famille
    • En cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant

Remarque : Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

Remise du passeport

La remise du passeport s’effectuera :
- Auprès du poste consulaire dans lequel la demande a été déposée (Rome ou Milan). Il ne pourra pas être remis dans une préfecture française ou un autre poste consulaire.
- Ou bien auprès d’un consul honoraire habilité à cette fin et dépendant du poste diplomatique ou consulaire auprès duquel la demande a été formulée (option à demander au moment du dépôt de la demande au consulat), dans ce cas un droit de chancellerie sera versé directement par le demandeur au consul honoraire (contre quittance). Le montant à payer sera de 8 € par passeport remis.
- Ou encore lors d’une tournée consulaire prévue et organisée par le personnel de ce même poste.

La comparution personnelle du titulaire du titre reste obligatoire si celui-ci choisit l’une de ces deux options.

La remise du passeport s’effectuera dans un délai strictement inférieur à 3 mois. Au-delà de ce délai, le passeport devra être annulé et détruit (conformément à l’aticler 12 du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports).

En cas de non remise du titre, le remboursement des droits de chancellerie correspondants à la demande de passeport n’est pas possible une fois que le passeport a été fabriqué.

Quel est le montant des droits à acquitter ?

Montant des droits à acquitter pour un passeport biométrique
Délivré à un majeur 96€
Délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans 52€
Délivré à un mineur de moins de 15 ans 27€
En cas de remise du passeport auprès d’une agence consulaire 8 € (versés par le demandeur au consul honoraire)

Modes de paiement :

- Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

- Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement suivant :

  • il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie par carte bancaire ou en espèces (et mandat postal pour les demandes déposées auprès d’un consul honoraire).
  • Les chèques ne sont pas acceptés.

Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?

La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :
- en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales puis à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche ;
- en cas de perte : déclaration de perte à l’ambassade ou au poste consulaire le plus proche.
Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport.

Pour toutes précisions nécessaires, vous pouvez nous contacter par courriel :
- Consulat de France à Rome
- Consulat de France à Milan

[1Pour une demande de passeport, si votre acte de naissance est détenu par le service central d’état civil (situé à Nantes) ou bien à une mairie reliée au réseau de l’ANTS, il n’est plus nécessaire de fournir votre acte de naissance, le consulat pourra y avoir accès via l’ANTS. Voir la Liste des mairies reliées à l’ANTS

Dernière modification : 28/07/2016

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