Mariage


Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exerce plus la fonction d’état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l’état-civil (répertoriées dans la rubrique Etat civil) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l’Italie, à savoir :


- Délivrance de copies d’actes d’état civil
- Demande d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou de décès.
- Demande de certificat de capacité à mariage (Nulla osta)

Toutes vos demandes devront être adressées à :
Ambassade de France en Italie
Section consulaire
service de l’état civil de la section Consulaire
Via Giulia 251
00186 Rome

Tout Français, même binational franco-italien, désireux de contracter mariage en Italie est tenu de constituer auprès de ce consulat un dossier de publication des bans afin d’obtenir, après les délais légaux de publication, un certificat de capacité à mariage dit "Nulla Osta" exigé par la mairie italienne.

Il est conseillé de déposer ou d’adresser votre demande par voie postale uniquement (les dossiers envoyés par fax ou par mail ne seront pas traités) au moins 4 mois avant la date du mariage. Le certificat de capacité à mariage (nulla osta) ayant une validité de 6 mois au regard des autorités italiennes, votre dossier devra nous parvenir au plus tôt 6 mois avant la date de célébration du mariage. Il est par ailleurs nécessaire de se renseigner directement et en temps utile auprès des autorités italiennes pour connaître les formalités à accomplir auprès d’elles.

Rappel : article 171-3 du code civil : "à la demande de l’autorité ... consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l’audition des futurs époux prévue à l’article 63 est réalisée par l’officier d’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints ...".

Après le mariage, les époux devront faire transcrire leur mariage dans les registres de l’état civil français en produisant une copie intégrale de leur acte de mariage italien. Un livret de famille leur sera alors délivré.

Tous les mariages contractés à l’étranger peuvent faire l’objet d’une transcription dans les registres consulaires français, même s’ils ont été dissous par un jugement de divorce.

Mariage entre ressortissants français au consulat

Seuls deux ressortissants français (à l’exclusion des doubles nationaux) peuvent contracter mariage au consulat, à condition que l’un des époux ait son domicile dans la circonscription consulaire.

Documents à fournir pour obtenir le certificat de capacité à mariage dit "Nulla Osta"

Mariage entre personnes de même sexe
Loi n°2013-404 du 17 mai 2013

  • Consulter le texte de loi
  • Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter les services de l’état civil de Rome à l’adresse électronique suivante :

    Ambassade de France à Rome : [etat-civil.rome-amba@diplomatie.gouv.fr]

Documents à fournir pour se marier à Venise

Transcription d’un acte de mariage

  1. Si vous avez obtenu un certificat de capacité à mariage (nulla osta) des services consulaires français (Milan ou Rome) depuis moins d’un an >> télécharger le document
  2. Si vous n’avez pas jamais demandé de certificat de capacité à mariage (nulla osta)>> télécharger le document

Vous pouvez nous contacter par e-mail :
Ambassade de France à Rome : [etat-civil.rome-amba@diplomatie.gouv.fr]

Dernière modification : 07/03/2016

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