Lutter contre le terrorisme dans le respect des droits et des libertés fondamentales [it]

La France se dote d’un nouvel arsenal juridique pour renforcer sa lutte contre le terrorisme.

L’Assemblée nationale a adopté le 18 septembre 2014 un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le Sénat va examiner le projet de loi très prochainement.

Des individus originaires de la France de plus en plus présents dans les groupes djihadistes

Aujourd’hui, plus de 300 ressortissants français combattent en Syrie et près de 900 sont impliqués dans les filières djihadistes. En un an, les services de police ont interpellé 153 individus dans ces dossiers qui en ont conduit 61 en prison et 30 sous contrôle judiciaire. Le numéro vert mis en place pour les familles inquiètes a permis de recueillir 350 « signalements pertinents ».

A ce jour, le nombre de sites faisant l’apologie du terrorisme est évalué à quelques centaines au total - à comparer aux quelques 800 000 sites nouveaux mis en ligne chaque jour.

L’actualité européenne et française a été marquée par l’arrestation à Marseille du français Mehdi Nemmouche de retour de Syrie soupçonné d’avoir commis le 24 mai l’attentat meurtrier contre le musée juif de Bruxelles.

La France est donc en train d’adopter une loi, annoncée dans le cadre d’un plan plus global pris dès le 23 avril 2014, visant à prévenir et lutter contre le terrorisme djihadiste et ses filières.

De nouveaux outils juridiques

Une interdiction administrative de sortie du territoire pour les ressortissants français sera créée afin de faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique.
-  Il s’agit d’une restriction à la liberté d’aller et venir à l’étranger. L’individu se verra retirer son passeport et sa carte nationale d’identité contre un récépissé.
-  Cette mesure ne pourra être prise qu’au vu d’éléments précis, solides et circonstanciés. Elle sera susceptible de recours devant le juge administratif, qui pourra agir en référé, donc dans un délai extrêmement court.
-  La décision sera prise pour une durée limitée à six mois, renouvelable indéfiniment, au terme d’une procédure contradictoire, lorsqu’il existe des « raisons sérieuses » de penser qu’un individu projette de participer à des activités terroristes à l’étranger, susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique à son retour.

Une infraction juridique pour réprimer « l’entreprise individuelle à caractère terroriste » des djihadistes qui agissent seuls, non reliés à un réseau, sera créée.
-  Les juges devront prouver « l’intention du suspect »
-  Des « éléments matériels » devront étayer la décision, tels que la recherche ou l’acquisition de substances dangereuses, la consultation de sites web terroristes, la formation au maniement des armes ou encore les repérages de cibles.
-  Cette notion complète « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pierre angulaire du système judiciaire français en la matière depuis 1996.

Des mesures préventives

Le blocage administratif de sites ou de pages internet qui diffusent des propos ou images provoquant la commission d’actes terroristes ou en faisant l’apologie.
-  Les sites faisant la publicité d’exactions, proposant des moyens de rejoindre le théâtre des opérations ou fournissant des conseils "techniques" pour commettre un attentat seront ainsi bloqués par les fournisseurs d’accès sous 24 heures.
-  Un magistrat de la CNIL, personnalité qualifiée indépendante, sera chargé de s’assurer que la liste des sites dont l’accès est bloqué est proportionnelle au but recherché. Il pourra intervenir en amont de la procédure, au moment du signalement du site concerné.
-  Cette procédure sera également soumise au contrôle de la juridiction administrative.
-  Un contrôle parlementaire de son exécution pourra, si la représentation nationale le souhaite, compléter ces garanties.

La pénalisation de l’apologie du terrorisme et de la provocation à la commission d’actes terroristes sera inclue dans un nouvel article du code pénal.
-  Cette action est déjà réprimée par la loi sur la presse de 1881.
-  Ce nouvel outil juridique devra permettre de donner plus de pouvoirs aux enquêteurs, en leur permettant de faire des saisies, et de renforcer les sanctions encourues.

Dernière modification : 26/09/2014

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