La reconnaissance des diplômes italiens en France

La reconnaissance des diplômes italiens en France

Il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Recherche.

En ce qui concerne les diplômes de fin d’études secondaires, l’Accord culturel franco-italien du 4 novembre 1949 précise que les diplômes de Baccalauréat et de Maturità (appelé Esame di Stato depuis 1998) sont équivalents aux fins de l’inscription à l’université dans les deux pays. Le diplôme original d’Esame di Stato est rédigé en quatre langues, dont le français, et ne nécessite donc pas de traduction.

Si un étudiant étranger désire poursuivre des études dans un établissement d’enseignement supérieur français, il peut, sur présentation du ou des diplômes étrangers, demander une dispense d’études auprès de l’établissement dans lequel il souhaite préparer un diplôme français. Le président de l’université ou le directeur de l’établissement concerné déterminera son niveau d’admission sur proposition d’une commission pédagogique (Décret n° 85-906 du 23 août 1985). Cette dispense est destinée à permettre à l’étudiant étranger de conserver tout ou partie de ses acquis universitaires antérieurs.

Pour une demande d’équivalence d’un diplôme universitaire italien en vue d’une poursuite d’études à l’université française, il suffit en général de présenter un certificat original de « laurea » détaillé, comprenant tous les examens passés et les notes obtenues, accompagné d’une traduction rédigée par l’étudiant ou effectuée par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal français ou italien (si l’université l’exige).

NB : La liste des traducteurs assermentés auprès des tribunaux est disponible auprès des Consulats de France en Italie et des Consulats d’Italie en France.

En ce qui concerne la reconnaissance professionnelle des diplômes étrangers, il appartient aux employeurs intéressés d’apprécier si les titres présentés consacrent les connaissances appropriées à l’emploi postulé, sauf en ce qui concerne les professions réglementées par des directives de l’Union Européenne (Directive n° 89/48/CEE concernant les formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans après le bac, Directive n° 92/51/CEE pour les formations professionnelles d’une durée minimale de 2 ans après le bac).

Pour l’accès aux professions réglementées, il convient donc de s’adresser au Ministère français compétent. Ex. Professions médicales : Ministère de l’emploi et de la solidarité, Professions juridiques : Ministère de la Justice...

En ce qui concerne l’accès à la fonction publique par concours, les ressortissants européens doivent présenter leur dossier à l’administration de leur choix. Il existe dans chaque ministère et collectivité locale une commission d’experts qui statue sur la valeur des diplômes présentés.

Les concours de recrutement de l’enseignement primaire et secondaire sont ouverts aux titulaires d’un diplôme européen sanctionnant 5 années d’études universitaires, comme c’est le cas pour la « laurea magistrale/ specialistica" ; pour l’enseignement à l’université, il faut être titulaire d’un doctorat (dottorato di ricerca, pour les Italiens).

- Pour en savoir plus :

ENIC-NARIC France

Bureau France du réseau européen ENIC-NARIC d’informations sur la législation relative à l’enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, LMD, ECTS, Supplément au diplôme et VAE), les statistiques et le système des diplômes nationaux.

Dernière modification : 27/03/2013

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