L’attaché fiscal [it]

L’Attaché fiscal représente, au sein de cette ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques.

Rattaché au réseau international du Ministère des Finances et des Comptes Publics, l’Attaché fiscal près l’Ambassade de France en Italie est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques.

  • Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales italiennes, en facilitant les relations bilatérales.
  • Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays.
  • Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
  • Il met à disposition des usagers des informations d’ordre général sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et l’Italie.
  • Il ne s’agit pas d’un service de conseil fiscal. Nous ne pouvons par conséquent nous prononcer sur des situations particulières et ne sommes pas habilités à effectuer une quelconque formalité déclarative pour le compte d’usagers.

Les informations présentes dans les présentes pages n’engagent en aucun cas l’administration fiscale. Seule l’analyse du dossier par le service compétent français ou italien a valeur juridique.

Nous vous prions de bien vouloir vérifier avant de nous poser directement la question que vous ne trouverez pas la réponse dans notre menu "Questions fréquentes".

Il est précisé qu’aucune suite ne sera donnée aux demandes portant sur des thèmes ne relevant pas de la compétence du service de l’Attaché fiscal, tels que : cotisations sociales, cotisations retraites, rachat de cotisations retraites, obtention d’une bourse ou d’un logement social, problèmes douaniers (immatriculation d’un bateau par exemple), actes notariés…


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Dernière modification : 02/03/2017

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