Inscription au Registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France remplace désormais l’immatriculation consulaire.

La création d’un "registre mondial" des Français établis hors de France facilitera les démarches administratives de nos concitoyens lors de leurs déplacements et permettra aux Autorités françaises de faire face plus concrètement en situation de crise.

Cette inscription se limitera à trois éléments fondamentaux :

- la vérification de l’identité

- la preuve de la nationalité française

- la justification de la résidence

La résidence se justifiera par tout document susceptible d’attester que la personne a le centre de ses intérêts économiques, familiaux, scolaires et universitaires, etc. dans la circonscription consulaire pendant la majeure partie de l’année.

A) Quels sont les documents et justificatifs à fournir ?

- le formulaire de demande d’inscription au registre des français établis hors de France ci-après dûment rempli :

Word - 143.5 ko

- une copie de la carte nationale d’identité française ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;

- une justification de la résidence (ex : attestation de séjour de la mairie de résidence ou le certificat de résidence, contrat de travail, inscription dans un établissement d’enseignement, bail).

- une copie de votre livret de famille si vous avez des enfants mineurs à charge devant figurer dans votre dossier d’inscription consulaire.

B) Comment procéder à cette inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en vous présentant personnellement au consulat ou encore en nous faisant parvenir votre demande accompagnée des documents et justificatifs :

1) par correspondance

2) par télécopie

3) par courrier électronique en scannant les documents requis.

Cette pré-inscription ou immatriculation en protection ne sera effective qu’après vérification des documents transmis.

Des pièces justificatives complémentaires pourront être éventuellement réclamées.

L’inscription sera également possible avant le départ de France selon des modalités précisées par arrêté.

NB : Tout formulaire d’inscription ou de renouvellement d’inscription qui n’aurait pas été rempli en totalité (prendre soin de remplir chaque rubrique, au recto comme au verso, selon le formulaire) ne sera pas pris en considération, toute inscription partielle étant par expérience la source d’erreurs ou de contestations ultérieures, notamment en matière électorale.

IMPORTANT :

A noter que le nouveau modèle de carte d’immatriculation consulaire ne sera délivrée que sur comparution personnelle de l’intéressé, après vérification de son identité et remise de 2 photos d’identité, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, récentes et parfaitement ressemblantes.

Il vous sera possible à ce moment là de vous inscrire sur la liste électorale du centre de vote de Rome ou de Milan (selon votre lieu de résidence) avant le 30 décembre de l’année qui précède les élections (Présidentielles et Referendum).

Vous pouvez nous contacter par email :

Section consulaire à Rome : consulat.rome-amba[a]diplomatie.gouv.fr

Consulat général à Milan : cogefrmi@tin.it

Dernière modification : 18/09/2014

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