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Impôts

LES IMPÔTS

Le contribuable résident fiscal à l’étranger qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste, à ce titre, imposable au regard des dispositions de la convention fiscale passée entre la France et l’Italie, doit établir chaque année une déclaration de revenus auprès du

Service des Impôts des Particuliers des non-résidents en France

10, rue du Centre - 93463 NOISY LE GRAND CEDEX

Tél : 00 33 1 57 33 88 88

E-mail : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

Remarque :

Les formulaires pré-remplis de déclarations d’impôts en France sont envoyés directement au domicile des ressortissants français dont l’adresse en Italie est connue du service des Impôts.

Les formulaires de déclarations d’impôts en France sont disponibles sur le site internet : www.impots.gouv.fr

Enfin, il est possible de remplir une déclaration d’impôt directement par internet en consultant le portail de l’administration française : www.service-public.fr

ou le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr

L’impôt sur le revenu

Le système en vigueur en Italie est généralement celui de la retenue à la source.

Afin d’éviter une double imposition, une Convention fiscale a été signée entre la France et l’Italie, le 5 octobre 1989. Elle est entrée en vigueur le 1er mai 1992. Elle a été publiée au Journal officiel du 8 mai 1992. Pour chaque catégorie de revenus, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition.

Le texte en français ou en italien ainsi que son application est disponible sur le site de l’attaché fiscal à l’adresse suivante : www.attachefiscal.it/

Le texte en français peut également être obtenu en s’adressant au journal officiel de la République Française, 26 rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (Tél : 00 33 1 40 58 75 00 - Fax : 00 33 1 45 79 17 84) -

www.journal-officiel.gouv.fr et www.finances.gouv.fr.


Dernière modification le 3 mai 2011

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