Entrée aux Etats-Unis

Passeport d’urgence : modification des conditions d’entrée aux Etats-Unis sans visa

Nouvelles formalités applicables à compter du 02 novembre 2009 aux passagers à destination des Etats-Unis d’Amérique.

La réglementation oblige désormais les voyageurs à destination des Etats-Unis d’Amérique à suivre les 3 procédures suivantes :

1/ la procédure APIS qui ne concerne pas uniquement les USA : l’agence de voyages doit renseigner certaines éléments sur le dossier de réservation.

Réglementation APIS ( voir infra)

2/ la procédure ESTA : le passager doit compléter un formulaire en ligne pour obtenir un numéro d’autorisation délivré par les autorités américaines (https://esta.cbp.dhs.gov/). Cette formalité est préalable à la procédure Secure Flight.

A compter du 02 novembre 2009, l’agence de voyages devra indiquer le numéro ESTA dans le dossier de réservation.

3/ la procédure Secure Flight : le numéro d’autorisation ESTA doit être communiqué à l’agence au moment de la réservation ou au plus tard 72 heures avant le départ.

Procédure Secure Flight

Qu’est ce que la procédure Secure Flight ?

Le US Department of Homeland Security (DHS) a annoncé le renforcement de la sécurité sur les vols à travers et vers les Etats-Unis et met en place le projet "Secure flight" qui prendra effet à partir du 31 octobre 2009.

En quoi consiste Secure Flight ?

Dans le cadre de ce projet, chaque voyageur devra désormais fournir un numéro d’autorisation « Known Traveller number », fourni dans le document Esta, formulaire désormais indispensable pour entrer aux Etats-Unis.

Pour remplir le formulaire Esta et obtenir votre numéro d’autorisation, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/

Par ailleurs, les personnes ayant un homonyme interdit de séjour aux Etats-Unis, devront obtenir un numéro délivré par le DHS appelé « Redress Number » à communiquer à leur agence de voyages. Ce numéro permet d’être identifié autrement que par le nom.

Pour remplir le formulaire et obtenir votre « Redress Number », veuillez cliquer sur le lien suivant :

http://www.dhs.gov/files/programs/gc_1169676919316.shtm

Quel est le rôle de votre agence de voyages ?

Votre agence est tenue de demander ces informations aux voyageurs. Ces données doivent être communiquées par le voyageur à l’agence de voyages au moment de la création du dossier voyage ou au plus tard 72h avant l’embarquement.

La non communication des informations par le voyageur à l’agence de voyages entraîne un risque de refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne.

Réglementation APIS

Qu’est-ce que la procédure APIS ?

La procédure APIS (Advance Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui consiste à transmettre aux autorités chargées de l’immigration de certains Etats des informations concernant tous les passagers et membres de l’équipage.

Une partie de ces données figurent sur le passeport, d’autres sont à fournir par les voyageurs (adresse de destination, numéro de visa…).

La procédure s’applique pour les voyageurs à destination des pays suivants (liste de pays publiée en octobre 2009) :

- Afghanistan - Etats-Unis- Afrique du Sud - Iran- Canada - Japon- Chine - Mexique- Corée du Nord - Pakistan- Cuba - Qatar- Emirats Arabes Unis (Dubaï) - Syrie- Espagne (sauf pour les ressortissants de l’espace Schengen) – Yemen

Quelles sont les données transmises dans le cadre de la procédure APIS ?

Les données dites API ou APIS (Advance Passenger Information System) sont :

- le numéro et le type de document de voyage utilisé

- la nationalité

- le nom complet

- la date de naissance

- le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire des Etats membres

- le code de transport

- les heures de départ et d’arrivée du transport

- le nombre total de personnes transportées

- le point d’embarquement initial

Données facultatives :

- mode de paiement

- adresse de facturation

- numéro de téléphone

- PNR scindé/divisé

- adresse électronique

- information sur l’établissement des billets

- observations générales

- numéro du billet

- données OSI (autres informations – zone de saisie libre)

- données SSI/SSR (Special Service Request : demandes relatives à des services spécifiques)

- informations relatives au siège occupé

- informations APIS éventuellement recueillies

Ces informations ne sont pas indispensables pour voyager. Néanmoins, si vous communiquez ces informations à votre agence ou compagnie aérienne, elles seront obligatoirement communiquées aux autorités des pays concernés par le voyage.

Quel est le rôle de votre agence de voyages ?

L’ agence de voyages est tenue de vous demander ces informations. Néanmoins, la responsabilité de communiquer ces informations avant l’embarquement incombe au voyageur.

La non communication des informations par le voyageur à l’agence de voyages ou à la compagnie aérienne entraîne un risque de refus d’embarquement de la part de la compagnie aérienne.

Dernière modification : 21/11/2014

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