Elections 2017 - Informations générales et modalités de vote

Inscription sur la liste électorale consulaire et conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger.

Inscription sur la liste électorale consulaire

1. Comment ?

Trois situations sont possibles :

Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France Vous demandez également votre inscription sur la liste électorale consulaire
Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France L’inscription au registre n’est pas obligatoire : vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire*
Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire Contactez le bureau des élections

Rome et Naples :
elections-rome.amba@diplomatie.gouv.fr

Milan :
elections.milan-fslt@diplomatie.gouv.fr

*votre demande sera à renvoyer, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile, à l’adresse suivante

Circonscription Milan
Consulat général de France à Milan
Service des élections
Via Mangili, 1
20121 Milano
Circonscription Rome et Naples
Section Consulaire de l’Ambassade de France à Rome
Service des élections
Via giulia 251 - 00186 Rome

2. Quand ?

Jusqu’au 31 décembre 2016 (ou le dernier jour ouvrable de l’année, jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux), pour que cette inscription soit valable durant toute l’année suivante.

Cas particuliers : vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire après le 1er janvier si vous êtes dans une des situations suivantes :

  • vous avez déménagé pour des motifs professionnels
  • vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
  • vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
  • vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier
  • vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Dans ces cas uniquement, merci de contacter le service « élections », par courriel :

De même, les demandes de radiation de la liste électorale consulaire, les oppositions à l’inscription ou les demandes de modifications d’exercice de votre droit de vote (vote en France ou à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections législatives et européennes), sont reçues jusqu’au 31 décembre, pour être valables l’année suivante.

3. L’inscription des jeunes majeurs

Cas 1 : Vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante :

La loi prévoit que les jeunes Français, inscrits au registre, atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le dernier jour de février 2017, sont inscrits, sauf s’ils s’y opposent, sur le projet de LEC 2017 (art. 4 de la loi organique n° 76-97). Sauf indication contraire, l’inscription d’office des jeunes majeurs est une inscription pour voter à tous les scrutins à l’étranger.

Cas 2 : Vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2017 et la veille du premier tour du scrutin (22 avril 2017)

Vous pouvez solliciter votre inscription sur la liste électorale consulaire sur le fondement de l’article L.30 du code électoral.

Vous devez déposer votre formulaire (accompagné de la copie de votre document d’identité) avant le 10e jour précédant le scrutin.

À noter qu’en cas de majorité entre les deux tours, le jeune majeur n’est pas inscrit et ne peut donc pas prendre part au scrutin.

4. Vérifiez votre situation électorale

Par courriel auprès du bureau des élections du Consulat général de France à Milan ou de la section consulaire de l’Ambassade de France à Rome

En vous connectant à service-public.fr

Conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger -

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :
 - être âgé(e) de 18 ans,
 - jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
 - être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire

1. Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

Votre inscription sur la liste électorale consulaire vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :

• élection des conseillers consulaires ;
• élection du Président de la République ;
• élections législatives ;
• élections européennes ;
• référendum.

2. Où et comment voter ?

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) dépend de votre adresse de résidence (connue des services consulaires) au 31 décembre de l’année précédente.

Il est important de penser à informer les services consulaires de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les élections européennes et les référendums), les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection des députés, par voie électronique/Internet (pour cela, une adresse électronique devra être renseignée) et par correspondance (uniquement si vous avez fait ce choix avant le 1er mars 2017).

3. Pour récapituler

Elections Peut-on voter à l’étranger ? Comment ?
Conseillers consulaires Oui en personne en se déplaçant au bureau de vote
par voie électronique (Internet)
par procuration
Présidentielle Oui en personne en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Législatives Oui en personne en se déplaçant au bureau de vote

vote électronique suspendu pour les législatives 2017

par procuration

par correspondance si vous avez fait ce choix avant le 1er mars 2017
Référendum Oui en personne en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Européennes Oui en personne en se déplaçant au bureau de vote
par procuration
Municipales Non Dans votre commune en France : soit en se déplaçant au bureau de vote soit par procuration
Cantonales Non Dans votre commune en France : soit en se déplaçant au bureau de vote soit par procuration
Régionales Non Dans votre commune en France : soit en se déplaçant au bureau de vote soit par procuration

4. En cas de départ : demandez votre radiation

Attention en cas de départ définitif : retour en France ou transfert dans un autre pays, la radiation de la liste électorale consulaire n’est pas automatique.

Il vous appartient donc de faire cette démarche sous peine d’être maintenu(e) sur la liste électorale consulaire et d’être donc privé(e) de votre droit de vote en France ou dans un autre poste consulaire.

Pour tout renseignement contactez le Consulat général de France à Milan ou la section consulaire de Rome.

Dernière modification : 14/03/2017

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