Divorce

Après un jugement de divorce (ou de séparation)par un tribunal italien, le ressortissant français doit demander l’homologation de ce jugement auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu du mariage (Nantes pour les mariages en Italie) :

- Si le jugement de séparation ou de divorce a été rendu avant le 1er mars 2001

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- Si le jugement de séparation ou de divorce a été rendu après le 1er mars 2001

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Section consulaire - Service de l’état civil
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Dernière modification : 16/10/2015

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