Conduire à l’étranger

UE/EEE : reconnaissance étendue et réciproque de tous les permis de conduire.

Tout titulaire d’un permis de conduire valide délivré par un Etat de l’Espace économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) peut conduire dans l’UE/EEE sans limite de durée, jusqu’à expiration de la durée de validité du titre ou jusqu’à la commission d’une infraction grave, auquel cas les autorités du pays de résidence sont fondées à remplacer le permis français par un titre local, voire à suspendre ou retirer le permis.

La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil prévoit qu’à partir de la mise en circulation du nouveau permis de conduire européen en 2013, les titres doivent avoir une durée de validité de 15 ans maximum. Les Etats membres peuvent donc exiger que tous les anciens permis de conduire délivrés avant 2013 et sans durée de validité (ce qui était le cas des permis français) soient échangés contre le permis local. Nos compatriotes installés à l’étranger peuvent donc avoir à échanger leur ancien permis français sans durée de validité contre le permis local, qui continuera naturellement d’être valable dans tout l’UE/EEE.

Renouvellement du permis de conduire a l’étranger (décret n° 2016-347 du 22 mars 2016)

Un nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Son objectif est :

  • de faciliter le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’Etranger et l’échange du permis français contre un permis étranger en cas de perte, vol ou détérioration, ou en cas d’échange forcé du permis de conduire français cartonné
  • d’appeler les usagers établis dans l’UE/EEE, à s’adresser désormais aux autorités locales, seules compétentes pour la délivrance d’un nouveau permis.
    Deux plaquettes d’information sont mises à votre disposition en annexe. Elles récapitulent et précisent ce nouveau dispositif.

Deux plaquettes d’information sont mises à votre disposition en annexe. Elles récapitulent et précisent ce nouveau dispositif :

  1. « Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ? »
  2. « Echange et renouvellement du permis de conduire »

Dernière modification : 07/09/2016

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