Certificat de nationalité

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Le certificat de nationalité constitue le document de référence pour prouver sa nationalité française.

Il est délivré par le Tribunal d’Instance compétent sur présentation des pièces justificatives (documents d’état civil, ancienne carte d’immatriculation consulaire ou d’identité, ancien passeport, etc.).

En raison de la complexité de la matière et la diversité des situations, vous pouvez éventuellement prendre rendez-vous avec le service de la nationalité du consulat, qui vous aidera à constituer votre dossier dont la procédure et le formulaire sont disponibles en bas de page :

- Consulat général à Milan, tél. 02 65 59 14 27 [Courriel : http://www.ambafrance-it.org/Nationalite-7675]

Ensuite vous devrez envoyer vous-même votre demande au service compétent :

- Si vous êtes né hors de France :

Service de la nationalité des français nés et établis hors de France

30, rue du Château des Rentiers

75647 PARIS CEDEX 13

- Si vous êtes né en France (à l’exclusion de Paris) :

au tribunal d’instance de votre lieu de naissance.

Pour trouver le Tribunal compétent en matière de nationalité :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/

Les demandes doivent être adressées directement à l’un des tribunaux désignés ci-dessus.

- Si vous êtes nés à Paris :

Pôle de la nationalité française de Paris

28, rue du Château des Rentiers

75647 PARIS CEDEX 13

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Formulaire CNF
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Procédure et liste des pièces

Dernière modification : 17/03/2016

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