Achat de véhicules d’occasion en Italie

De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est obligatoire de les restituer à l’Etat Italien au moment de l’exportation vers la France (les plaques étrangères d’une voiture achetée à l’étranger sont parfois valables 5 jours en France mais pas dans le cas de l’Italie).

Certains de nos ressortissants se font alors délivrer en France par leur Préfecture une carte de circulation provisoire gratuite et des plaques en « WW ».

Ces cartes et ces immatriculations provisoires autorisent leurs détenteurs à rouler en France avec le véhicule en attente d’une immatriculation définitive.

Ces plaques " WW " sont autorisées uniquement sur le territoire français.

Les autorités italiennes considèrent par conséquent que les véhicules immatriculés en plaques « WW » sont en infraction. Ils sont aussitôt placés sous séquestre, mis en fourrière pendant 3 mois avant d’être éventuellement restitués sur décision de justice. Leurs propriétaires doivent s’acquitter d’amendes élevées.

Afin d’éviter tout désagrément,

- Une première solution consiste à demander à la Préfecture italienne du lieu où le véhicule est acheté, la délivrance d’une plaque d’immatriculation provisoire pour l’exportation (plaque portant la mention « EE » = exportation vers l’Etranger). L’acquéreur du véhicule doit également préciser le trajet choisi pour quitter l’Italie. Cette plaque n’a que 5 jours de validité et ne peut être utilisée en France. Au moment de l’entrée en France l’acquéreur devra alors apposer les plaques « WW » françaises.

- Une seconde solution consiste à faire enlever son véhicule sur un plateau pour le transporter jusqu’à la frontière. Après le passage de la frontière et l’entrée sur le territoire français, le véhicule pourra être utilisé avec les plaques « WW ».

Dans tous les cas, l’acquéreur doit pouvoir présenter en cas de contrôle une attestation d’assurance conforme à l’immatriculation en cours.

Dernière modification : 12/09/2016

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