Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, tout mineur français voyageant à l’étranger devra, en plus de son passeport ou de sa carte d’identité, produire une autorisation préalable de sortie du territoire signée de l’autorité parentale et accompagnée de la photocopie du document d’identité du parent signataire.

Cette mesure s’applique à tous les mineurs résidant en France, qu’ils soient Français ou non.

Les mineurs français résidant à l’étranger ne sont pas concernés par cette autorisation à condition que leur document de voyage indique une adresse à l’étranger. Si le document de voyage d’un mineur français résidant à l’étranger indique une adresse en France il lui faudra également produire une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation sera également exigée lors des voyages scolaires si le document de l’enfant indique une adresse française.
Le formulaire d’autorisation est accessible via ce lien sur www.service-public.fr.

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Dernière modification : 23/01/2017

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