Attaché fiscal [it]

L’Attaché fiscal représente, au sein de cette ambassade, la Direction Générale des Finances Publiques.
Rattaché au réseau international du Ministère des Finances et des Comptes Publics, l’Attaché fiscal près l’Ambassade de France en Italie est un fonctionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques.

  • Il assure à ce titre les relations avec les autorités fiscales italiennes, en facilitant les relations bilatérales.
  • Il est chargé d’effectuer des études comparatives et d’informer l’administration française de l’évolution de la législation fiscale et de l’organisation administrative de ce pays.
  • Il est également chargé de mettre en œuvre des procédures d’assistance administrative prévues par les textes communautaires et conventionnels en matière fiscale.
  • Il met à disposition des usagers des informations d’ordre général sur la fiscalité et sur l’application des conventions fiscales signées entre la France et l’Italie. Il ne peut par conséquent se prononcer sur des situations particulières.

Conventions fiscales franco-italiennes

Convention franco-italienne sur le revenu et la fortune signée à Venise le 5 octobre 1989 et entrée en vigueur le 1er mai 1992

Convention franco-italienne sur les successions et donationa signée à Rome le 20 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er avril 1995

Contacts utiles

En France :

Pour toute question générale

Centre impôts service

  • depuis la France : téléphone 0810 467 687 (coût d’une communication locale)
  • depuis l’Italie : téléphone +33 810 467 687
  • Horaires : du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Pour toute question relative à l’impôt sur le revenu des non-résidents

Service des Impôts des Particuliers des non-résidents

  • TSA 10010
  • 10, rue du Centre
  • 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
  • Téléphone standard : 01 57 33 83 00
  • Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
  • Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Pour toute question relative aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, etc…)

Au Service des Impôts des particuliers du lieu de situation du bien immobilier.

Pour plus d’informations sur la fiscalité française, consultez le site de l’administration fiscale : www.impots.gouv.fr

La rubrique "Vos préoccupations - Vivre hors de France" fournit des précisions utiles sur les obligations fiscales des non-résidents fiscaux de France

En Italie

Site de l’Agenzia delle Entrate : http://www.agenziaentrate.gov.it

Pour contacter les services fiscaux italiens

Consultez la page : http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/nsilib/nsi/contatta/assistenza+fiscale

Pour contacter l’attaché fiscal

Utilisez le formulaire ci-dessous.


Envoyer un message
  • Civilité

Dernière modification : 13/09/2016

Haut de page