Aider au déploiement du financement participatif

Dans le cadre du projet de loi dit "de simplification" présenté le 4 septembre 2013, le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, a prévu différentes mesures favorisant le développement du financement participatif ("Crowdfunding") pour les entreprises. Une première en Europe.

Un nouveau cadre pour faciliter le développement du financement participatif

Annoncé en avril 2013 par le président de la République, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France est actuellement à l’œuvre au sein du Minstère de l’économie et des finances : Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et à l’économie numérique, a dévoilé le 30 septembre, lors des premières assises du financement participatif, plusieurs initiatives qui seront mises en place pour favoriser ce mécanisme de financement, tout en protégeant les investisseurs.

Parmi ces initiatives figurent le lancement par bpifrance du site tousnosprojets.fr, qui référence les plateformes et les projets.

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Une évolution du cadre de la finance participative doit également rentrer en vigueur au premier trimestre 2014, à la suite de l’ordonnance de simplification portée par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances.

Les principales évolutions seront les suivantes :

  • création d’un statut spécifique de « conseiller en investissement participatif » et allègement des contraintes liées au statut d’établissement de paiement, en conservant une exigence de transparence
  • simplification des procédures en cas d’offre au public de titres financiers dans le cadre de la finance participative
  • possibilité de réaliser des prêts rémunérés pour les particuliers sous condition de seuils

Lexique : Le financement participatif

Le financement participatif, ou « Crowdfunding », est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

Plus d’informations

Sources

- Texte de la loi dite "de simplification"
- Dossier de presse de présentation du projet de loi
- Dossier complet sur le site Legifrance

Dernière modification : 29/07/2014

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