Adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi [it]

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 23 juillet 2015, la loi sur le dialogue social et l’emploi. Une loi qui concilie exigence démocratique et exigence d’efficacité économique, et qui correspond à l’essence même du progrès social.

Cette loi :
- Assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe,
- Réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille,
- Sécurise les parcours professionnels, à travers : la création du compte personnel d’activité qui constitue une avancée majeure pour nos concitoyens, la refondation de l’AFPA, la mise en place du contrat « Nouvelle chance », l’expérimentation du CDI intérimaire, la simplification du compte personnel de pénibilité, les mesures en faveur de l’apprentissage, autant d’armes nouvelles dans la bataille pour l’emploi.
- Garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l’exception culturelle française,
- Fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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>> Lire le texte de loi sur le site de l’Assemblée nationale

Dernière modification : 28/07/2015

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