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Autres démarches

• > Avis aux acquéreurs de véhicules d’occasion en Italie

  De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est (...)

• > Obtenir un acte d’état civil français

  Délivrance d’actes d’état civil français (naissance, mariage, décès) Lorsque l’évènement est survenu en France : Lorsque l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance) est survenu en France, l’acte est à demander à la (...)

• > Fiscalité

  LES IMPÔTS Le contribuable résident fiscal à l’étranger qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste, à ce titre, imposable au regard des dispositions de la convention (...)

• > Casier judiciaire

  Vous pouvez désormais demander un extrait de votre casier judiciaire par internet. Vous trouverez le formulaire sur le site du Ministère de la Justice.

• > Affaires militaires

  RECENSEMENT MILITAIRE A l’attention des jeunes gens - filles et garçons - nés entre le 1er avril et le 30 juin 1997 Dans le cadre de la nouvelle loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 et en application de ses (...)

• > Permis de conduire

  Le permis de conduire (catégorie B) En application de la directive communautaire n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 : · si le permis de conduire est conforme au modèle européen, il pourra être conservé sous réserve (...)

• > Visas

  Depuis le 1er juin 2007, le Consulat général de France à Milan n’a plus de compétence en matière de visas. Toutes les demandes de visas concernant un résident en Italie doivent être déposées auprès de la Section consulaire (...)

• > Notariat

  Depuis le 1er janvier 2005, les Consulats situés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ne sont plus compétents en matière notariale : Vous devez dans ce cas vous rapprocher d’un cabinet notarial en (...)

• > Autorisation de sortie de territoire

  L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). (...)