Autres démarches

  • Obtenir un acte d’état civil français

    Délivrance d’actes d’état civil français (naissance, mariage, décès)
    Lorsque l’évènement est survenu en France :
    Lorsque l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance) est survenu en France, l’acte est à demander à la (...)

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  • Suppression de l’autorisation de sortie de territoire

    L’autorisation de sortie de territoire (document qui permettait à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale) a (...)

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  • Casier judiciaire

    Vous pouvez désormais demander un extrait de votre casier judiciaire par internet. Vous trouverez le formulaire sur le site du Ministère de la Justice.

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  • Fiscalité

    LES IMPÔTS
    Le contribuable résident fiscal à l’étranger qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste, à ce titre, imposable au regard des dispositions de la (...)

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  • Notariat

    Depuis le 1er janvier 2005, les Consulats situés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ne sont plus compétents en matière notariale :
    Vous devez dans ce cas vous rapprocher d’un cabinet notarial en (...)

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  • Conduire à l’étranger et Permis de conduire

    Vous trouverez toutes les informations dans l’article complet ici.

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  • Achat de véhicules d’occasion en Italie

    De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est (...)

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  • Visas

    Depuis le 1er juin 2007, le Consulat général de France à Milan n’a plus de compétence en matière de visas. Toutes les demandes de visas concernant un résident en Italie doivent être déposées auprès de la Section consulaire (...)

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